Naissance et Enfants - Mairie de Rochebrune

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Naissance et Enfants

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Déclaration de naissance

Elle doit être faite dans les 3 jours suivant l’accouchement à l’officier d’Etat-civil du lieu de l’événement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour dudit délai
est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Les cliniques sont responsables des accouchements qui surviennent dans leur établissement et se
chargent des déclarations en mairie en cas d’impossibilité par les parents d’effectuer celle-ci.

La déclaration est faite :

- soit par l'Hôpital
- soit par la famille

S'adresser au :
Service de l'état civil.

Fournir :
- un certificat d'accouchement
- le livret de famille ou les pièces d'identité des parents
- un acte de reconnaissance le cas échéant

 
 
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