Eaux & Assainissement - Mairie de Rochebrune

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Eaux & Assainissement

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L'eau :

Les Tarifs :
0.55 € le M3
40.00 € la part fixe
L'Assainissement :

Les tarifs :
0.35 € le m3
25.00 € la part fixe
REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
COMMUNE DE ROCHEBRUNE
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 16/11/2007 ; il définit les obligations mutuelles de la collectivité et de l'abonné du service.

Dans le présent document :
- vous désigne l'abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au service de l'eau. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic.
la collectivité désigne la commune de ROCHEBRUNE dont le siège est en Mairie et qui exploite le service de l’eau potable.
2- Le Service de l’Eau :

Le service de l'eau désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (production, traitement, distribution et contrôle de l’eau).

1.1 La qualité de l’eau fournie :

La collectivité est tenue de fournir une eau présentant constamment les qualités imposées par la réglementation en vigueur sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

L’eau distribuée fait l’objet d’un contrôle régulier dont les résultats officiels sont affichés en mairie et vous sont communiqués au moins une fois par an.

1.2 Les engagements de la collectivité :

En livrant l’eau chez vous, la collectivité vous garantit la continuité du service sauf circonstances exceptionnelles : accidents, interventions obligatoires sur le réseau, incendie, mesures de restriction imposées par la collectivité ou le préfet.

Les prestations qui vous sont garanties sont les suivantes :

- un contrôle régulier de l’eau effectué par les services du Ministère chargé de la santé, conformément à la réglementation en vigueur,

- une information régulière sur la qualité de l'eau, de même des informations ponctuelles en cas de dégradation de la qualité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

- un accueil téléphoniqué au 04.92.54.45.46 (N° de la mairie), aux heures d’ouverture, pour effectuer toutes vos démarches et répondre à toutes vos questions,..............
Lire ou imprimer le texte au format pdf complet en cliquant : ICI

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNE DE ROCHEBRUNE
 
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 10/12/2009 ; il définit les obligations mutuelles de la collectivité et de l'abonné du setvice.

Dans le présent document :

- vous désigne l'abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat de déversement dans le réseau d'assainissement collectif. Ce peut être : le propriétaire ou le locataire ou l'occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic. Certaines dispositions au sujet de la réalisation des ouvrages concernent spécifiquement le propriétaire

La collectivité désigne la commune de ROCHEBRUNE, qui exploite le setvice de l’assainissement collectif.

2 Le service de l’assainissement collectif

Le service de l’assainissement collectif désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l'évacuation de vos eaux usées (collecte, transport et traitement).

1.1 - Les eaux admises :
Peuvent être rejetées dans les réseaux d'eaux usées :
les eaux usées domestiques. Il s'agit des eaux d'utilisation domestique provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salles de bains, toilettes et installations similaires.

Commentaire : En cas de réseau unitaire, même partiellement, il faut être conscient, lors de l'utilisation de ce document, que ce règlement reste le règlement du setvice d'assainissement collectif et ne concerne absolument pas les eaux pluviales, même si elles sont signalées au 1-3 du présent règlement.

Sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité, les eaux usées autres que domestiques (industries, artisans, hôpitaux, ...) peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement.

Les eaux pluviales, eaux de source, trop-plein ne peuvent être rejetées que dans les collecteurs unitaires ou dans les collecteurs pluviaux spécifiques.

Vous pouvez à tout moment contacter la commune pour connaître les conditions de déversement de vos eaux dans le réseau d’assainissement collectif, ainsi que les modalités d’obtention d’une autorisation particulière, si nécessaire.................

Lire ou imprimer le texte au format pdf complet en cliquant : ICI
 
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